Les conditions favorables du marché dans certains pays amènent plusieurs personnes à commander leurs voitures depuis l’extérieur. Ceux-ci sont souvent à la recherche des voitures de bonne qualité à moindre coût. Dans ce contexte, il est capital d’avoir toutes les informations nécessaires sur les règles fiscales imposées à la voiture notamment la TVA. Cet article fait le point de la TVA à payer pour un véhicule acheté à l’étranger.
Plan de l'article
Le payement de la TVA d’une voiture achetée dans un pays de l’Union européenne (UE)
Pour payer la TVA, il faut déterminer si la voiture est neuve ou d’occasion et connaitre la qualité du vendeur ou de l’acheteur.
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Achat d’une voiture neuve
Pour appliquer la TVA, les services douaniers considèrent la voiture neuve comme celle ayant moins de six mois d’ancienneté. De même, les voitures qui ont moins de 6 000 km au compteur sont aussi considérées dans cette catégorie. Ainsi, un particulier qui achète une voiture neuve dans un autre pays de l’UE ne doit pas payer une TVA étrangère facturée par le vendeur. Par contre, il doit solder la TVA qui fait 20% du prix d’achat lors de la réception de son véhicule.
Pour ce faire, il doit déposer une déclaration TVA spéciale n°446 au niveau des services de douane de sa région. Il faut rappeler que, quelle que soit la qualité du vendeur (professionnel ou particulier), aucune TVA étrangère ne doit être facturée. Par ailleurs, lorsque l’acheteur est un assujetti ou un membre du groupe des quatre, il doit payer la TVA à la réception du véhicule.
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L’assujetti dans ce cas est une structure qui déclare périodiquement ses TVA. De même, les membres du groupe des quatre prennent en compte l’État, les médecins, les institutions publiques, et les musées. Il y a aussi certains agriculteurs, les petites entreprises, les clubs de sport et les maisons de repos.
Achat d’une voiture d’occasion
Une voiture qui a plus de six mois d’ancienneté et plus de 6000 km au compteur est considérée comme une voiture d’occasion selon les règles de la TVA.
Achat d’une voiture d’occasion par un particulier
Lorsqu’un particulier achète une voiture d’occasion chez un vendeur professionnel, il doit payer la TVA étrangère. Dans ce cas, le vendeur lui facture la TVA étrangère compte tenu des dispositions de son pays. Par contre, lorsque le vendeur du véhicule est un particulier, l’acheteur ne paie aucune TVA (ni nationale ni étrangère).
Achat d’une voiture d’occasion par un déposant assujetti
Lorsqu’un assujetti achète une voiture d’occasion chez un particulier, il ne doit pas payer la TVA. Mais lorsque le vendeur est un professionnel, il est tenu de payer la TVA à la réception du véhicule à partir de la déclaration de TVA périodique. Pour cela, il doit prendre en compte la facture du vendeur. Lorsqu’après réception de la voiture, la facture du vendeur ne vient pas à temps, il a le droit d’établir un quitus sur place. Sur la base de celui-ci, il peut déduire la TVA de la voiture.
Achat d’une voiture d’occasion par un membre du groupe des quatre
Lorsqu’un membre du groupe des quatre paie une voiture d’occasion chez un particulier, il ne doit pas payer la TVA ni à l’étranger ni sur son territoire. Mais lorsque le vendeur est un professionnel, il doit facturer la TVA étrangère compte tenu des règles fiscales de son pays. Cependant, lorsque le prix de la voiture excède 11 200 €, l’acheteur doit prendre d’autres précautions.
Pour ce cas, l’acheteur doit solder la TVA à la réception de la voiture dans son pays d’origine. Ainsi, le vendeur professionnel résidant à l’étranger doit établir sa facture tout en indiquant le numéro de TVA du pays de l’acheteur. Pour que l’acheteur obtienne ce numéro, il doit introduire une déclaration de dépassement de seuil à son bureau de TVA compétent. Après le dépôt de la déclaration, l’administration fiscale délivre un numéro de TVA qui doit être envoyé au vendeur pour qu’il établisse sa facture. Lorsque le processus est terminé, le membre du groupe des quatre paie la TVA à la réception du véhicule suivant la déclaration TVA spéciale n° 629.
Le payement de la TVA d’une voiture achetée hors l’Union européenne (UE)
Pour l’achat des voitures hors de l’Union européenne, il faut prendre en compte les règles de l’importation. Ainsi, quelle que soit la nature de la voiture ou du vendeur, vous devez payer auprès des services douaniers des droits d’importation du véhicule. Ces droits d’importations varient en fonction du pays de provenance de la voiture. Ensuite, il faut payer la TVA sur l’importation de la voiture à la douane avant de rentrer en possession de votre véhicule.
