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Peut-on faire racheter son crédit immobilier sans changer d’assureur emprunteur ?

En raison de la crise sur les crédits, nombreux sont les Français à vouloir regrouper leur crédit pour bénéficier de conditions bien plus avantageuses. bien évidemment, cela concerne essentiellement tout ce qui touche au prêt immobilier. Dans le cadre d’un rachat d’un crédit immobilier, peut-on envisager de faire une telle opération sans faire le moindre changement en ce qui concerne l’assurance emprunteur ?

Comprendre les différentes situations pour mieux négocier avec son banquier

La première difficulté que rencontrent les personnes qui ont un crédit immobilier, c’est qu’ils ne font parfois aucune différence entre plusieurs opérations qui sont pourtant radicalement différentes, à savoir le rachat, la renégociation et le regroupement de plusieurs crédits. Alors quelle différence entre rachats et renégociations de crédits ?

Regroupement de plusieurs crédits immobiliers

Comme son nom le laisse à penser, l’objectif du regroupement des crédits immobiliers d’un foyer consiste à proposer un et un seul prêt de substitution qui viendra couvrir tous les engagements contractés. Le gros avantage d’une telle opération c’est d’abord d’avoir une meilleure visibilité quant au pouvoir d’achat du foyer, puisqu’il n’y a plus qu’une seule mensualité.

Le terme de regroupement de crédit immobilier s’applique toutefois uniquement aux montages financiers dans lesquels plus de 60% des créances regroupées sont liés au financement d’un ou plusieurs projets immobiliers.

Lors d’une telle opération, vous ne pourrez prétendre à la conservation de votre assurance emprunteur en cours. Vous devrez obligatoirement en souscrire une nouvelle auprès de l’établissement qui acceptera votre projet de regroupement de vos prêts immobiliers

Rachat d’un crédit immobilier

Cette fois, il n’est pas question de regrouper plusieurs emprunts en un seul et même prêt. Ici, le but est de faire racheter un emprunt immobilier en cours pour en diminuer le coût, et donc les mensualités.

Si vous restez dans le même établissement bancaire, vous pouvez tout à fait prétendre à conserver la même assurance emprunteur. En revanche, si vous faites jouer la concurrence, vous devrez obligatoirement souscrire une nouvelle police.

Renégociation d’un emprunt immobilier

L’objectif d’une renégociation est de permettre à l’emprunteur de pouvoir bénéficier de conditions qui vont davantage en sa faveur. Il s’agit en général de profiter d’un taux d’intérêt bien plus avantageux que celui obtenu au moment de la souscription.

De fait, le souscripteur ne fait pas jouer la concurrence et peut donc tout à fait conserver l’assurance emprunteur souscrite si celle-ci est à son avantage.

Comment changer d’assurance de prêt ?

L’assurance emprunteur est obligatoire car elle permet de couvrir le risque d’invalidité, d’incapacité de travail et de décès. Pendant très longtemps, celle-ci était souscrite auprès de l’établissement bancaire qui accorde le prêt, sans aucune possibilité de pouvoir en changer.

Dans un délai de 12 mois après la souscription

Lorsqu’un particulier cherche à obtenir un financement pour concrétiser l’acquisition d’un bien immobilier, il fait nécessairement jouer la concurrence pour obtenir les meilleures conditions possibles. Toutefois, la banque n’accorde généralement les finances qu’à la condition que l’assurance du prêt soit souscrite chez elle. Sur ce point, cela ne laisse donc finalement aucune marge de manœuvre pour le souscripteur.

La loi Hamon est venue rétablir le rapport de force. Celle-ci donne en effet au consommateur la possibilité de changer d’assurance de manière simple. Ainsi, si la souscription du prêt est intervenue il y a moins d’un an, il existe une possibilité d’en changer avant la date du premier anniversaire.

Pour ce faire, le souscripteur doit alors faire connaître son intention au moins 15 jours à l’avance en faisant parvenir à sa banque un courrier en recommandé avec accusé de réception. Bien évidemment, ce courrier doit être accompagné de la preuve de souscription d’un autre contrat couvrant effectivement le prêt concerné.

Au-delà du délai de 12 mois après la souscription

L’amendement Bourquin vient même renforcer cette possibilité puisque le changement peut désormais se faire même au-delà d’un an.

Toutefois, il existe deux cas de figure, selon que vous bénéficiez ou non d’une assurance groupe de la part de votre banque :

  • si vous en bénéficiez : vous pouvez alors changer d’assurance de prêt tous les ans à la date d’échéance. Vous devrez prendre soin de respecter le délai de préavis de deux mois imposé par le législateur ;
  • si vous n’en bénéficiez pas : la possibilité d’en changer doit se faire en respectant les conditions générales du contrat souscrit.

Dans tous les cas de figure, opter pour une nouvelle police n’est envisageable que si vous êtes couvert sans interruption entre les deux contrats. En outre, le niveau des garanties du contrat nouvellement souscrit doit être au moins identique à celui que vous souhaitez résilier. L’absence de la vérification de l’équivalences des garanties est la principale cause de refus. En effet, si les garanties sont tout à fait comparables, l’établissement bancaire est tenu d’accepter.

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