En France comme dans plusieurs autres pays du monde, l’entrée d’un étranger sur le territoire national doit être soumise à certaines conditions. La présentation d’un visa est l’une des plus importantes, car elle régularise à la fois l’entrée et le séjour de l’étranger. Toutefois, l’obligation de disposer d’un visa ne concerne pas tous les voyageurs. Lisez ce guide pour connaître les citoyens étrangers tenus au strict respect de cette condition pour entrer sur le territoire français.
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L’obligation de production d’un visa pour les étrangers
L’État français requiert de la part de tout étranger souhaitant entrer et séjourner sur son territoire, la présentation d’un visa. Cependant, il exempte certains voyageurs de ce critère en tenant compte de leur nationalité et de la partie de la France où le séjour sera effectué.
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La possession d’un titre de séjour dans l’espace Schengen et la durée du séjour, sont d’autres paramètres pris en compte pour l’octroi d’une dispense de visa. En ce qui concerne les visas, les textes de loi distinguent trois différentes parties de la République française caractérisées par des règles distinctes.
On distingue donc le territoire européen de la France qui fait partie intégrante de l’espace Schengen, celui des départements ou régions d’outre-mer ainsi que les collectivités et territoires d’outre-mer.
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Entrée sur le territoire européen de la France
La France est l’un des pays signataires des accords de Schengen. À ce titre, elle dispose d’une parcelle de prérogative sur le territoire de tous les pays appliquant ces accords. Notez que l’espace Schengen comprend les États de l’UE (Union européenne) et d’autres États associés.
Le court séjour est défini pour une durée de moins de 90 jours. Il peut également désigner une succession de séjours dont le cumul est inférieur à 90 jours. Dans ce cas, c’est la réglementation européenne qui est appliquée. L’obligation de production d’un visa pour entrer sur le territoire européen de la France est réservée aux :
- étrangers n’ayant pas de titre de séjour en France en cours de validité ;
- étrangers ne disposant pas de titre de séjour délivré régulièrement par l’un des États de l’espace Schengen ;
- étrangers ne pouvant pas présenter un visa D de long séjour délivré par la France ou par tout autre État de l’espace Schengen ;
- étrangers ne pouvant pas justifier leur entrée par un titre de voyage délivré par un État membre de l’UE.
Dans un cas un peu particulier, les étrangers non-porteurs de passeports diplomatiques ou ne bénéficiant d’aucun accord international à cet effet, doivent présenter un visa pour entrer en France.
Entrée dans les DOM-TOM
Les accords de Schengen ne s’appliquant pas au-delà du territoire européen de la France, les ressortissants régulièrement établis dans l’un des États signataires doivent présenter un visa. En effet, le visa Schengen n’offre pas la possibilité d’entrer dans un département, collectivité ou territoire d’outre-mer.
Par conséquent, les visas d’entrée en outre-mer ne peuvent pas être utilisés pour rallier le territoire européen de la France.
Tous les ressortissants étrangers sont donc soumis à l’obligation de formuler une demande de visa pour entrer sur l’un des territoires français d’outre-mer, peu importe la durée du séjour.
