Certaines entreprises ont besoin de recruter un salarié qualifié pour l’exécution d’une mission temporaire. À ce titre, ces structures recrutent un employé en CDI intérimaire. Quelle est cette forme de contrat de travail ? Éléments de réponse.
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Présentation du CDI intérimaire ou intérim
Inscrit dans le Code du travail français aux articles L. 1251-58-1, le CDI intérimaire est avant tout un contrat de travail à durée indéterminée. Il est un accord conclu entre une personne physique et une ETT (Entreprise de Travail Temporaire). Ce contrat est signé en vue de l’exécution de missions successives sur une période de travail indéterminée.
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Ainsi, il :
- définit les périodes de travail ;
- définit le nombre d’heures de travail par mois ;
- prévoit le versement d’une rémunération mensuelle à l’employé.
Dans la mise en œuvre du CDI intérim, l’ETT met le salarié à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Ladite structure profite des compétences et du savoir-faire du salarié sur une durée limitée. En contrepartie elle verse une rémunération au travailleur.
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En général, ce CDI renseigne le salaire à verser ; un montant qui doit être en moyenne supérieur ou égal au Smic. Il précise aussi les règles d’exécution de la mission du salarié en CDI intérim.
Les conditions d’exécution du CDI intérimaire
Le CDI intérimaire se rapprochant du contrat de mission, ces deux régimes de travail partagent certaines règles en commun. Il s’agit en effet des cas de recours autorisés et interdits. Aussi, la lettre de mission au sein de l’entreprise utilisatrice doit définir une durée minimale pour l’exécution du contrat.
En outre, la société qui embauche doit respecter le principe d’égalité de rémunération entre ces employés y compris pour ceux sous CDI intérimaire. Elle a également la responsabilité de garantir au travailleur des conditions optimales pour l’exécution de sa tâche. Cela concerne principalement la santé et la sécurité de l’employé, l’accès aux installations collectives, etc.
De même, le salarié intérimaire en CDI doit être informé sur les postes à pourvoir dans l’entreprise utilisatrice. En la matière, il est autorisé à postuler à un recrutement interne. Ainsi, lorsque le salarié en CDI intérimaire est admis à un nouveau poste, son contrat intérimaire subit une requalification en CDI classique.
Autres conditions d’exécution du CDI d’intérim
Une entreprise utilisatrice peut solliciter la mise à disposition d’un salarié en CDI intérimaire dans les conditions identiques au recours à un salarié temporaire. En effet, l’employé ne peut être sollicité que pour l’exécution d’une tâche spécifique ou pour remplacer un salarié absent.
Aussi, le recours au salarié en CDI intérimaire est possible en attendant la prise de fonction d’un nouveau salarié, en cas d’augmentation périodique de l’activité de l’entreprise, etc. Quel que soit le motif du recours, la durée maximale (par défaut) de la mission est de trente-six mois en tenant compte des possibilités de renouvellement.
Cependant, la suspension du CDI intérimaire pour raison de maladie ne met pas un terme à son échéance. Cet accord peut être considéré comme un CDI classique, lorsqu’il est conclu en dehors du cadre légal fixé par le Code du travail. De ce fait, restez vigilant sur les conditions d’exécution dudit contrat.
