Si vous projetez d’acheter un terrain pour la construction de votre logement, vous devez avant toute chose vous assurer de la nature de ce dernier. En effet, il vous faut déterminer s’il est classifié terrain constructible ou terrain non-constructible. Comment faire pour savoir si un terrain est constructible ? Réponse dans cet article.
Plan de l'article
La consultation du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document légal composé de nombreuses cartes d’urbanisme et qui détermine les diverses règles d’urbanisme d’une commune. Il recense les zones constructibles ou non-constructibles de la commune. De plus, il liste les différents secteurs de la commune, fournit nombre d’éléments lié aux règles et obligations à respecter dans un projet de construction. Avec pour principal objectif, d’assurer la gestion des enjeux fonciers et architecturaux, il se charge de définir le type de projet pouvant être affecté à chaque terrain : commerces et services, habitation, services publics, exploitations agricoles et forestières, etc.
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Vous pouvez consulter le PLU en :
- vous rendant dans la mairie dont dépend votre terrain
- contactant le service urbanisme de la mairie pour acquérir une copie du document par courrier ou une version dématérialisée par e-mail
- vous rendant sur le site internet de la mairie.
Le plan de zonage
Il convient de savoir qu’à défaut du PLU, vous pouvez consulter le Plan d’Occupation des Sols (POS). Par ailleurs, il existe 4 grandes zones :
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- les Zones Urbaines (U) : généralement constructibles
- les Zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles
- les Zones agricoles (A) : généralement constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments en lien avec l’activité agricole
- les Zones naturelles et forestières (N) : généralement non-constructibles.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document légal indiquant l’ensemble des règles d’urbanisme pouvant être appliqué à un terrain. En fait, c’est ce document qui vous indiquera si le terrain est réellement constructible. Il existe 2 différentes formes de certificat d’urbanisme que sont : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le certificat d’urbanisme d’information
Il recense les règles d’urbanisme s’appliquant au terrain, la liste des taxes et participations d’urbanisme applicable au terrain ainsi que les limitations administratives au droit de propriété. La durée totale de ce certificat est de 18 mois à compter de la date de délivrance. Sa demande doit se faire à partir du formulaire Cerfa n° 13410*04.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
En plus de reprendre les principaux points du certificat d’urbanisme, le certificat opérationnel permet de définir les différents réseaux (électricité, eau potable…) auxquels le terrain est raccordé. La durée totale de ce certificat est de 18 mois à compter de la date de délivrance. Sa demande doit se faire à partir du formulaire Cerfa n° 13410*04.
La référence du cadastre
Le cadastre est l’ultime document à consulter pour savoir si le terrain que vous souhaitez acheter est constructible. À noter que le numéro de cadastre est non seulement propre à chaque terrain, mais correspond également au numéro de la parcelle sur le plan. En faisant la demande d’un relevé cadastral, vous saurez déterminer parfaitement les limites exactes du terrain. De plus, cela vous permettra d’avoir une idée précise de la zone où il se situe.
Vous pouvez obtenir un relevé cadastral en :
- vous rendant dans la mairie dont dépend votre terrain
- effectuant les diverses démarches par le biais du site Internet de la mairie
vous rendant sur le site internet du Ministère de l’Économie et des finances cadastre.gouv.fr.
