Le numéro d’immatriculation est important pour pouvoir naviguer les eaux fluviales et maritimes. Il faut adresser une demande soit aux douanes, soit à la délégation à la mer et au littoral afin d’obtenir une carte ou un titre. Il est important de prétendre à la francisation…
Plan de l'article
- Comment obtenir un numéro d’immatriculation ?
- Pour quel bateau l’immatriculation est obligatoire ?
- La francisation : pour le navire doté de moteur hors bord plus de 22 cv
- Remplir la demande d’immatriculation ou fiche de plaisance eaux maritimes
- Informer les autorités compétentes en cas de changement des dispositions du navire
Comment obtenir un numéro d’immatriculation ?
Au même titre qu’une voiture, le bateau comprend un numéro d’immatriculation. Ce dernier permet de retrouver l’engin en cas de vol ou lors des situations de détresse. Il faut s’enregistrer dans un bureau de surveillance pour une navigation fluviale. Un engin maritime par contre doit être inscrit à à la délégation mer, à la douane et au littoral.
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Pour quel bateau l’immatriculation est obligatoire ?
Si le bateau mesure plus de 2m de long et qu’il dispose d’un moteur hors bord, un numéro d’immatriculation lui est indispensable. Il ne pourra pas traverser l’océan sans ce marquage. Celui-ci est également obligatoire pour les navires disposant d’une puissance supérieure à 3 kilowatts.
Afin de battre le pavillon français, il faut prétendre à la francisation du navire. Cette démarche est cruciale, car elle permet de naviguer librement les eaux internationales. Le propriétaire du bateau doit être citoyen de l’Union européenne. Il faut résider sur le territoire français pour pouvoir prétendre à la francisation.
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Seuls les navires ayant 7 mètres de longueur bénéficient de ce privilège. Ceux équipés d’un moteur hors bord de plus de 22 cv sont aussi autorisés à passer par les océans étrangers. La francisation est aussi un droit perçu chaque année par les douanes françaises.
Remplir la demande d’immatriculation ou fiche de plaisance eaux maritimes
Après avoir rempli une demande d’immatriculation adressée à la délégation à la mer et au littoral, ces organismes font ensuite parvenir : une carte ou un titre de navigation pour les embarcations francisés. L’intérieur de l’habitacle présente le numéro d’immatriculation. Ainsi le bateau peut circuler librement sur les eaux fluviales.
Dans la mesure où il y a un changement de port d’attache, d’accessoires bateau ou équipement comme le moteur, il est important d’aviser les autorités compétentes. Les engins franchisés sont les notamment les plus concernés par cette procédure, ils informent particulièrement les douanes. En cas de changement de domicile ou de sortie de flotte, la délégation à la mer et le littoral sont à prévenir.
