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Vente en l’Etat Futur d’Achèvement : quelle garantie pour l’acquéreur ?

Acheter un bien immobilier en état d’achèvement nécessite un peu de réflexion. Un tel projet comporte de nombreux risques et bien souvent en corrélation avec le financement des travaux. En cas d’une défaillance financière, l’acquéreur va se retrouver en situation de confusion surtout s’il s’est souscrit à un prêt immobilier pour l’achat du bien. Aussi, pour mieux se protéger, il convient toujours de demander une garantie financière d’achèvement. Revue des détails.

Garantie financière d’achèvement

L’idée avec la garantie financière d’achèvement ou GFA

En absence de garantie financière d’achèvement, il est inconcevable d’acheter un bien en état de construction. En toute logique, dans le cadre d’une vente en l’Etat d’Achèvement ou VEFA, le promoteur doit être en mesure d’achever la fondation sans qu’il y ait une défaillance financière. Et si tel est le cas, il doit fournir une garantie financière d’achèvement de travaux à l’acheteur afin de le rassurer et de le protéger. C’est une obligation qui doit être impérativement à la charge du promoteur ou du vendeur. D’autre part, en matière de garantie  financière, il existe deux options : intrinsèque et extrinsèque. On parle de garantie financière intrinsèque lorsque le promoteur s’assure de disposer d’un fonds propre à raison de 75% équivalent au financement du programme neuf. Ou bien, dans le cas d’un bien hors d’eau ainsi qu’à d’autres conditions liées à sa construction. Mais cette option n’est plus autorisée pour les nombreux risques qu’elle génère. Dorénavant, on se tourne vers une meilleure alternative qui est la garantie extrinsèque dont le financement des travaux sera entièrement assuré par un établissement financier.

Une sécurité financière pour l’acheteur et le vendeur

Avec la garantie financière d’achèvement, chacun gagne de nombreux avantages et c’est souvent l’acheteur qui est le plus privilégié. Ce dernier, gagne en rassurance concernant le bien lequel sera mis en sa possession une fois les travaux achevés. Le promoteur doit alors lui fournir soit ce type de  garantie, soit une garantie de remboursement. En effet, en cas de défaut d’achèvement, le promoteur doit rembourser les versements déjà effectués par l’acheteur pour l’achat du bien sous forme de convention de cautionnement. D’autre part, en se souscrivant à une garantie financière, le promoteur bénéficiera également d’une sécurité financière pour la mise en vente rapide de son bien même s’il est encore en état d’achèvement. À noter qu’il s’agit ici uniquement de la garantie extrinsèque. Ainsi, en cas d’une défaillance financière, c’est son assureur qui prendra en charge le financement des travaux.

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