La Loi Pinel remplace le dispositif Duflot. Elle a pour but d’améliorer et de rendre plus avantageuses les conditions de contribuable français. Ce sont surtout ceux désireux d’investir dans le locatif en France et dans les DOM-COM. Elle a donc pour but de développer le financement des particuliers dans le secteur de l’immobilier dans les zones sus citées.
Selon les études faites par le Groupe Quintésens, spécialiste de la gestion de patrimoine global, ce dispositif intéresse les hommes dans 72 % des cas. Cependant, l’initiative est souvent masculine, mais la décision reste le résultat d’une concertation au sein du ménage. Cet organisme a aussi remarqué que 52 % des investisseurs sont âgés de plus de 45 ans et les 35-45 ans représentent 28 % de l’ensemble. À noter que la Loi Pinel est connue comme étant un très bon levier pour se constituer un patrimoine immobilier ou un revenu complémentaire pour la retraite.
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La règle fiscale dans la Loi Pinel
La Loi Pinel permet de baisser votre impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un investissement locatif. Toutefois, pour bénéficier de cet avantage, vous devez acquérir un bien neuf et le louer pendant 6, 9 ou 12 ans. De plus, vos investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000 euros et un plafond par mètre carré de 5 500 euros.
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Avec le dispositif Pinel, vous avez droit à une baisse d’impôt majorée. Et ce, en fonction de la durée d’engagement que vous prendrez pour louer le bien. Le taux est fixé à 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Sachez que la première réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement acheté sur plan. Ou de l’année de son acquisition si celui-ci est déjà achevé.
Qu’en est-il des tarifs de location ?
Le loyer mensuel d’un bien immobilier Pinel en mètre carré, charges non comprises, ne doit pas excéder certains plafonds. Dans la zone A bis, le loyer au mètre carré ne doit pas dépasser 16,83 euros. C’est-à-dire à Paris, dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne ou le Val-d’Oise.
Dans la zone A, on retrouve Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Dans cette délimitation, le tarif est plafonné à 12,50 euros.
Par ailleurs, la zone B1 est constituée par des agglomérations dont les loyers sont élevés. Une partie de la grande couronne parisienne hors zone A bis ou A, quelques villes chères et les DOM. Si vous comptez investir dans cette région, vous ne pouvez pas fixer un loyer supérieur à 10,07 euros.
La zone B2, quant à elle, regroupe les communautés de plus de 50 000 habitants. Il en est de même des autres zones littorales ou frontalières chères ou à la limite de l’île de France. Dans ces communes, le plafond des loyers est de 8,75 euros.
Les régions les plus attractives en termes de location immobilière
Il est fondamental de bien choisir la localisation du bien. Vous pouvez ainsi profiter des avantages fiscaux issus de la Loi Pinel si vous comptez investir dans le secteur de l’immobilier. Les études du Groupe Quintésens montrent en effet que la grande majorité des transactions se fait dans les principales aires urbaines françaises. En 2016, Paris et Toulouse ont connu le plus grand succès. Le littoral méditerranéen, la région bordelaise ainsi que certains départements de l’ouest font également preuve d’un réel dynamisme.
Sinon, vous pouvez aussi investir dans un département et région d’outre-mer. La Loi Pinel DOM-COM paraît plus favorable fiscalement. Elle vous permet d’obtenir sur 6 ans une réduction d’impôt. De 23 %, de 29 % pour une durée de 9 ans de location et de 32 % pour 12 ans de location dans la limite d’un investissement de 300 000 euros.
