Nombreuses sont les raisons qui peuvent amener un assureur à résilier un contrat d’assurance auto ou habitation. Le retard de paiement, l’aggravation des risques, une déclaration excessive de sinistre… sont des cas où l’assureur peut procéder à la résiliation de contrat. Après avoir été résilié, l’assuré peut toujours obtenir un nouvel assureur, même si cela n’’est pas chose aisée. Car les conditions d’assurance auto ou habitations peuvent être très différentes pour un résilié. Focus sur l’assurance auto ou habitation résiliée ou radiée.
Plan de l'article
Les motifs de résiliation d’un contrat d’assurance
Si l’assuré ne paye pas les cotisations à temps, l’assureur détient le droit de résilier son contrat. Dans un tel cas de figure, il possède le même droit de résilier que l’assuré. Une résiliation de contrat peut également avoir lieu en cas de risque grave ou après un sinistre. De même, si l’assuré commet une omission ou une fausse déclaration, l’assureur peut procéder à la résiliation de son contrat d’assurance auto ou habitation. Le contrat est aussi résilié d’office, si l’assuré décède. Il existe d’autres raisons comme le déménagement, le mariage, la retraite, l’héritage, la vente ou la donation d’un bien immobilier ou d’un véhicule …
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L’après-résiliation : un parcours de combattant
Retrouver un autre assureur après la résiliation de son contrat n’est pas du tout facile. Beaucoup d’assureurs veulent éviter à tout prix de prendre ce risque assez grave. Mais heureusement il existe des assureurs qui acceptent de prendre en charge ces genres de profils moyennant des tarifs plus élevés. Toutefois une étude minutieuse est requise, s’il s’agit d’un dossier d’assurance voiture ou habitation radiée, pour les profils à haut risque. Mais même si la souscription d’un nouveau contrat d’assurance multirisques habitation ou auto peut alors s’apparenter à un véritable parcours du combattant, il est toujours important de s’assurer coûte que coûte.
Avoir une nouvelle assurance
Sur le marché ultra-concurrentiel, des compagnies d’assurance auto ou habitation ont décidé d’exploiter ce segment. Elles sont spécialisées dans l’offre de contrats aux assurés radiés. Même si ces organismes constituent une alternative pour les résiliés, ils imposent souvent des tarifs largement au-dessus de la norme. Il est plus fréquent avec les assurances auto. Si les résiliés ne parviennent pas à trouver aucun assureur, la seule et ultime solution est de s’adresser au bureau central de tarification. Ce dernier sera chargé de fixer une somme que l’assuré doit donner et d’obliger un assureur à suivre ce tarif fixé. Les résiliés peuvent contacter ce bureau après au moins deux refus justifiés par un écrit.
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Actuellement, l’assuré ne dispose pas d’autant de droits pour résilier son contrat d’assurance auto ou habitation, en cas d’insatisfaction. Il ne peut en effet résilier qu’à la date d’échéance, ou invoquer la loi Châtel, si elle est applicable. Grâce à la loi Hamon, qui a d’ores et déjà été adoptée à l’Assemblée Nationale, les Français ont le droit de résilier à tout moment leurs contrats d’assurance auto et habitation à partir du 13ème mois du contrat.
