Vous êtes salarié d’une entreprise et vous êtes souscrit à sa mutuelle ? Quelques éclaircissements sur la mutuelle santé entreprise…
La mutuelle entreprise est un contrat collectif de prévoyance prévu pour le personnel de l’entreprise membre (la totalité ou une partie du personnel). Actuellement, de plus en plus de sociétés font appel à une mutuelle entreprise puisqu’elle constitue un investissement social donnant un meilleur statu à l’entreprise. Elle aide aussi à la gestion des ressources humaines en les fidélisant. En tout cas, vous avez tout intérêt à vous informer sur les modalités de la mutuelle santé entreprise si vous allez travailler dans une nouvelle entreprise qui en est membre.
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Processus de prise de décision pour l’adhésion à une mutuelle entreprise
L’employeur possède toute l’autorité de décision quand il s’agit de mutuelle entreprise. C’est pour cela que le ministère de la santé cible particulièrement les employeurs lors des campagnes en faveur de la prévoyance complémentaire. D’ailleurs, le régime fiscal et social en vigueur est en faveur des entreprises adhérant à une mutuelle obligatoire ou une mutuelle retraite. Aussi, la Sécurité Sociale n’a plus le charge de cotiser auprès des organismes complémentaires car cela relève maintenant de la responsabilité de l’employeur. Pour ce qui est de la mise en place proprement dite, l’employeur peut procéder à l’adhésion sans consulter les salariés. Il est toutefois préférable de les consulter dans la mesure où la mutuelle entreprise pèsera sur leurs propres charges. Et dès lors que l’entreprise est membre de la prévoyance collective, tout nouvel employé devra obligatoirement y adhérer.
Souscription des salariés à la mutuelle entreprise
A partir du moment où il est embauché, l’employé devient membre de la mutuelle entreprise. C’est à la signature de son contrat de travail qu’il sera informé sur les modalités de la mutuelle dans l’entreprise : ses conditions générales, ses garanties, etc. Au cas où le nouveau salarié est en cours de contrat avec une autre mutuelle, il devra y mettre fin en utilisant un recommandé et une attestation sur le caractère obligatoire de la mutuelle entreprise et ce, en respectant 30 jours de préavis. En outre, il existe des catégories de salariés pour lesquelles la mutuelle entreprise ne sera pas obligatoire. Il s’agit par exemple des CDD, pour celui qui travail chez soi des travails saisonniers, des travails à temps partiel et des allocataires de la CMU complémentaire.
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