page hit counter
Dernière nouvelles

Comment louer pour une courte durée à Nantes ?

La location courte durée est une alternative de choix pour les propriétaires de biens immobiliers. Il s’agit de louer son bien à des gens de passage pendant une nuit ou plusieurs mois. Bien entendu, la location meublée temporaire dispose de sa propre législation. Que faut-il savoir sur cette alternative ? Qu’en est-il de la loi ?

Louer sa résidence principal

 

Il est tout à fait possible de louer sa résidence principale pour une location temporaire meublée. Dans ce cas, vous pouvez mettre votre bien immobilier à louer pour une durée de 120 jours par an maximum. Rappelons que la loi considère un bien comme étant votre résidence principale si vous y résidez pendant au moins 8 mois par an.

De ce fait, vous avez donc la possibilité de louer votre maison pour 120 jours par an. En outre, vous n’avez théoriquement besoin d’aucune autorisation pour procéder à cette démarche. Clairement, la loi du 7 octobre 2016 permet aux communes de décider de la loi à adopter pour l’enregistrement lors d’une location temporaire.

A Nantes, il est donc important de voir de près la législation directement auprès de la commune si vous songez à faire louer votre résidence principale. Cela évitera les mauvaises surprises dans la mesure où il serait indispensable d’obtenir un numéro d’enregistrement.

Louer sa résidence secondaire

Pour louer sa résidence secondaire, les démarches sont beaucoup plus complexes par rapport à la résidence principale.

La déclaration obligatoire

Une fois que votre maison est louée au-delà des 120 jours par an, alors elle ne sera plus considérée comme votre résidence principale. De ce fait, il sera obligatoire de faire une déclaration à la mairie qu’importe la commune où vous vous trouvez. Cette déclaration devra notamment contenir des informations sur le loueur à savoir :

  • L’identité
  • L’adresse postale
  • L’adresse électronique
  • L’adresse du logement
  • Le numéro invariant de la taxe d’habitation du logement
  • Le statut du bien
  • Le nombre de pièces et de lits et le niveau de classement de la qualité des meubles
  • Les périodes de location du bien

Le changement d’utilisation

Il est également bon de vérifier l’obligation de faire une demande d’autorisation de changement d’usage du bien en mairie. Cette obligation est de rigueur sur Paris, les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Elle est également valable sur les villes de plus de 200 000 habitants comme Marseille, Lyon ou Toulouse ainsi que les villes avec plus 50 000 habitants en zone tendue.

Notons que le changement d’usage varie en durée selon la commune où vous vous trouvez. En outre, il est provisoire. Il est donc obligatoire de faire une nouvelle demande à l’expiration de la précédente.

La règle de compensation

La règle de compensation fait suite à l’autorisation de changement d’usage. Elle s’applique surtout dans les villes avec plus de 200 000 habitants. En effet, payer une compensation est la condition pour obtenir l’autorisation de changement d’usage. Pour ce faire, le propriétaire à deux choix :

  • Transformer des locaux en logement
  • Acquérir des locaux à transformer en logement à un tiers
Afficher
Cacher