
L’évolution des dispositifs de location sur Arles
Un délai de préavis de départ abrégé à Arles
Depuis avril 2014, le délai de préavis de départ est abrégé à 1 mois au lieu de 3 mois dans les zones tendues telles qu’Arles. La loi Alur indiquait que cela ne s’applique que pour les engagements conclus ou renouvelés. Néanmoins, l’avènement de la Loi Macron a simplifié le cafouillage et …